DÉMARCHES ET PROCÉDURES SUR LES SERVICES DE LA MAIRIE
L’acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance, l’on aura besoin de :
Une déclaration de naissance ;
Une photocopie de la carte nationale d’identité de chacun des deux parents ;
Une photocopie de la carte nationale d’identité de deux témoins.
NB : La déclaration de naissance peut se faire soit dans un centre de santé dans un délai de 30 jours, ou au service d’état civil de la mairie dans un délai de 30 jours + 3mois supplémentaires selon la loi du 06 mai 2011. Passé ce délai, l’on devra faire recours à un jugement supplétif qui se fait dans un tribunal. Pour ce faire, la composition du dossier est :
Une attestation de non existence d’un précèdent acte de naissance,
Un certificat d’âge apparent délivré par un médecin,
Une photocopie de la carte national d’identité de chacun des deux parents,
Une photocopie de la carte nationale d’identité de deux témoins.
L’acte de mariage
Pour obtenir un acte de mariage, les documents à fournir sont les suivants :
Une photocopie de la carte nationale d’identité ou de l’acte de naissance de chaque membre du futur couple ;
Une photocopie de la carte nationale d’identité ou d’acte de naissance des chefs de famille (de la future épouse et du futur époux) ;
Une photocopie de la carte nationale d’identité ou d’acte de naissance des témoins ( 1 pour le futur époux et 1 pour la future épouse) ;
Quatre photos 4×4 têtes collées du futur couple ;
Deux bagues/alliances.
L’acte de décès
Pour obtenir un acte de décès, les documents à fournir sont les suivants :
Un certificat de genre de mort délivré par un médecin ;
Une photocopie de la carte nationale d’identité du déclarant ;
Une photocopie de la carte Nationale d’identité de deux témoins si le décès est survenu à la maison.
NB : Le délai pour établir un acte de décès à l’état civil est de 90 jours après le décès, passé ce délai, prendre attache avec un huissier de justice.